Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Directeur de publication :
Mr Denis BÉMOL
Raison sociale :
Aux Goûts Des Sens
138, rue cave 31790 SAINT-SAUVEUR
Hébergeur :
Jimdo Gmbh
Stresemannstr.375
22761 Hambourg
Allemagne
Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.auxgoutsdessens.fr (ci-après dénommé le "vendeur") et de son client (ci-après dénommé l"acheteur"). L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et garanties préalablement à sa commande passée sur le site www.auxgoutsdessens.fr, ce qui implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 : Prix et modalités de paiement
L’acheteur prendra connaissance des tarifs de chaque produit en consultant le site www.auxgoutsdessens.fr. Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Une facture sera établie par Aux Goûts Des Sens. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués. Le paiement de la totalité du prix intervient dès la confirmation de la commande par l’acheteur sur le site internet. L’acheteur s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site internet (prix des produits et du transport). En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 €, pour frais de recouvrement, sera appliquée selon l’article D. 441-5 du code du commerce.
Article 3 : Modalités de paiement
L’acheteur peut régler sa commande :
• Par Paypal : L’acheteur garantit alors à Aux Goûts Des Sens qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la commande. L’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PayPal, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par l’acheteur.
• Par virement : les coordonnées de virement seront communiquées à l’acheteur au moment de la commande lors de l’enregistrement de la commande. La commande ne sera expédiée qu'après réception totale par le vendeur du paiement effectué par l’acheteur. L’acheteur certifie être le détenteur de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte. De même, le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
Article 4 – Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur la facture à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.
Article 4.1 - Délai de livraison
La livraison interviendra cependant dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. Le prix de la livraison varie selon le type de produit, son poids, le nombre d'articles commandés et le pays de destination. Le tarif applicable sera indiqué à l’acheteur avant la validation de commande.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Préalablement à tout retour, l’acheteur devra indiquer son intention par le biais d’un email envoyé à contact@auxgoutsdessens.fr et l'acheteur devra attendre un accord par email avant de l'effectuer. Le retour du ou des produits, non ouverts ou détériorés, s’effectuera, par Colissimo, à l’adresse ci-dessous, sauf spécifications contraires, avec une copie du courrier électronique de confirmation de la commande :
Aux Goûts Des Sens
2, rue cave 31790 SAINT-SAUVEUR
Article 6 – Remboursement
Dans le cas où Aux Goûts Des Sens commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, parfum…), les frais de retour seront à la charge de Aux Goûts Des Sens. L’acheteur renvoie le produit en colissimo suivi en joignant le justificatif des frais de port au colis, qui seront alors remboursés. Aux Goûts Des Sens ne rembourse ni n’échange les articles en promotion. De même, ne seront remboursés que le ou les sachets retournés intacts, c'est-à-dire non ouverts ou détériorés. Le remboursement sur le compte bancaire de l’acheteur sera réalisé au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de validation de droit de rétractation de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Article 7 – Responsabilités
Les huiles essentielles utilisées dans la fabrication des produits mis en vente sur ce site sont toutes alimentaires. Elles sont uniquement utilisées dans le cadre d'une aromatisation, non dans celui d'une recherche de vertus thérapeutiques. Cependant, bien très diluées dans les produits du site, les huiles essentielles contiennent certains composés qui peuvent se révéler toxiques chez des personnes sensibles. De plus, les produits mis en vente sont déconseillés aux enfants de moins de 6 ans, ainsi qu'aux femmes enceintes ou allaitantes. En cas de doute, avant consommation, il est de la responsabilité de l’acheteur de prendre avis auprès d’un médecin compétent en aromathérapie, seul habilité à autoriser la consommation des produits du site. En cas de doute, après consommation, consulter un médecin avec le sachet sur lequel figurent les huiles utilisées. A la lumière de ces recommandations, l’acheteur reconnaît ainsi acheter un ou des produits du site en toute connaissance de cause, et décharge Aux Goûts Des Sens de toute responsabilité liée aux conséquences dues à une mauvaise utilisation, à la consommation, ou à la cession à autrui des produits achetés sur le site.
Article 8 – Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle, des services postaux.
Article 9 – Données personnelles
La livraison de la commande par le vendeur nécessite la fourniture d'un certain nombre d'informations personnelles concernant l’acheteur, à savoir son nom, son prénom, son adresse postale, et son adresse électronique. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par le vendeur, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l'exécution de la livraison et des droits prévus aux présentes Conditions Générales de Vente. L’acheteur ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site Internet. Les données récoltées ne sont pas conservées par le vendeur, ni transmises à des tiers.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Aux Goûts Des Sens et l’acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.